Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Solutec Consult et tout client souhaitant utiliser les services proposés sur la plateforme.

Article 2 - Services proposés

Spin2Up propose les services suivants :

• Création et personnalisation de roues de la fortune interactives
• Collecte d'avis Google et TripAdvisor par gamification
• Génération de QR codes et flyers promotionnels
• Gestion des joueurs et des cadeaux
• Outils de newsletter et communication
• Tableaux de bord et statistiques

Article 3 - Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe.

L'abonnement est annuel. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription. Il n'y a pas de renouvellement automatique.

En cas de changement de formule, le prorata est calculé automatiquement et appliqué au prochain prélèvement.

Article 4 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 5 - Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Solutec Consult se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de non-respect des présentes CGV ou d'utilisation frauduleuse du service.

Article 6 - Responsabilité

Solutec Consult s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, Solutec Consult ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des causes extérieures.

Le client reste seul responsable du contenu qu'il publie sur la plateforme et s'engage à respecter la législation en vigueur.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme Spin2Up (textes, images, logos, logiciels) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Solutec Consult. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 8 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Par email : info@solutecconsult.be
• Par courrier : Solutec Consult, Nieuwstraat 118, 1730